Pour faire face à certains événements familiaux, comme la naissance, le mariage ou le décès, le Code du travail prévoit des passages permettant aux salariés de s'absenter du travail. Toute personne ayant perdu un membre de sa famille peut bénéficier d’un congé de décès. C’est la période de congé qui varie en fonction de la relation et du lien de parenté avec le défunt.
La durée du congé pour décès pour un membre de la famille
L’obtention d’un congé en cas de décès d’un membre de la famille s’applique sur chaque salarié, indépendamment de l’ancienneté et du type de contrat de travail. Même un employé en période d’essai peut bénéficier de ce congé si un décès survient. Selon le code du travail, une demande de congé pour décès est applicable pour la mort de l’un des enfants, du conjoint ou partenaire lié par un pacs ou concubin, de l’un des parents, de l’un des parents du conjoint, partenaire ou concubin, du frère ou de la sœur du salarié. Ce congé est institutionnalisé pour permettre à l’employé d’être présent auprès de sa famille pendant les obsèques et d’accomplir les formalités relatives. En général, le salarié a droit à 3 jours congé s’il s’agit de l’un de ses membres de sa famille. Cette durée peut s’allonger à 7 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans ; d'une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié est en charge permanemment ; d'un enfant qui était lui-même parent, sans limite d’âge.
Un congé pour le décès de proche
Si le décès d’un membre de la famille proche dont les époux, les enfants et les parents, vous donne droit à un congé exceptionnel pour décès, ce n’est pas le cas pour les grands-parents, les tantes et oncles, et les petits enfants. Dans ces cas, le salarié peut demander une période d’absence de son propre congé payé annuel. Il peut ainsi obtenir de 1 à 2 jours d’absence. L’employeur n’est pas non plus obligé d’accorder le congé au salarié, mais vous pouvez toujours procéder à des négociations.
Les procédures pour demander un congé pour décès
Pour demander un congé pour décès, remettez une demande de préférence écrite à l’employeur. Elle inclut obligatoirement la date de congé souhaitée par l'employé. Un employeur ne peut refuser une demande de congé pour décès. Il peut, par contre, requérir la remise d’un certificat du décès en guise de justificatif.